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RECUPE.net - exprimez vous ... RECUPE reçoit de nombreux mails de compliments, de témoignages, mais aussi d'agacement ou d'insultes. Afin que tout le monde en profite, vous pouvez désormais vous exprimer ici ...
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Auteur |
Message |
fredflo Invité
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Posté le: Lun 07 Déc 2009 21:14 Sujet du message: donne vehicule sans controle technique |
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bonjour, j'ai simplement besoin d'un renseignement, je compte donner mon vehicule à un collègue sans controle technique ; est-ce légal ?
Peut-il me créer des problemes après la cession du véhicule, si quelque chose ne lui convient pas ?
merci |
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biff Invité
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Posté le: Mar 08 Déc 2009 12:24 Sujet du message: vehicule |
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bonjour, il n'y à pas de problème, il sufit de marquer sur la carte grise, vendu sans controle téchnique ou vendu en l'état, ou marquer les deux |
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STANBOIS
Inscrit le: 20 Avr 2006 Messages: 543 Localisation: maurienne
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Posté le: Mar 08 Déc 2009 18:52 Sujet du message: |
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Bonsoir, Biff vous a tout dit, le Controle Technique n est obligatoire que pour le changement de carte grise mais rien ne vous empeche de vendre ou donner votre voiture "dans l état".
Il est préférable de le notifier sur la carte grise ainsi que sur le certificat de vente pour éviter que l acheteur ne revienne vous voir par la suite en voulant annuler la vente car il a trouvé certains défauts.
Bon courage _________________ Qui donne, ne doit jamais s'en souvenir,
Qui reçoit, ne doit jamais l'oublier |
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mac
Inscrit le: 01 Mar 2010 Messages: 2
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Posté le: Lun 01 Mar 2010 17:23 Sujet du message: |
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Le don n'exempte pas des obligation légales.
Il faut donc faire dans les règles: certificat de session signé (trois exemplaires) et pour obtenir la cg, il faut un contrôle technique.
Après que ce soit le donneur ou le receveur qui le paye, c'est a convenir entre les deux, mais il vaudra mieux qu'il soit fait car celui qui cède le véhicule en est responsable (notamment en cas d'accident suivant le don si le CT n'est pas a jour).
Personnellement j'ai donné ma voiture a ma sœur (qui n'a toujours pas le permis d'ailleurs ), on s'était mis d'accord qu'elle prenait tout en charge elle même, mais bon c'était ma sœur... |
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papito Invité
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Posté le: Mar 28 Déc 2010 0:43 Sujet du message: controle technique |
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bonjour,c'est bizzare comme les gens s'accommode a leur façon de la loi,pour toutes cessions,donc vente ou don le ct est obligatoire et doit etre fait et paye par le vendeur ,2 exeptions:la vente pour destruction ou la cession a un professionnel,autrement dit le controle a pour objet d'informer le futur proprietaire de l'etat du vehicule ,si il a un accident grave avec (les freins qui lache par exemple),il pourra se retourner contre le cedant pour manque d'information legale,que ce soit un don ou une vente |
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