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donne vehicule sans controle technique

 
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Auteur Message
fredflo
Invité





MessagePosté le: Lun 07 Déc 2009 21:14    Sujet du message: donne vehicule sans controle technique Répondre en citant

bonjour, j'ai simplement besoin d'un renseignement, je compte donner mon vehicule à un collègue sans controle technique ; est-ce légal ?
Peut-il me créer des problemes après la cession du véhicule, si quelque chose ne lui convient pas ?
merci
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biff
Invité





MessagePosté le: Mar 08 Déc 2009 12:24    Sujet du message: vehicule Répondre en citant

bonjour, il n'y à pas de problème, il sufit de marquer sur la carte grise, vendu sans controle téchnique ou vendu en l'état, ou marquer les deux Wink
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STANBOIS



Inscrit le: 20 Avr 2006
Messages: 543
Localisation: maurienne

MessagePosté le: Mar 08 Déc 2009 18:52    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir, Biff vous a tout dit, le Controle Technique n est obligatoire que pour le changement de carte grise mais rien ne vous empeche de vendre ou donner votre voiture "dans l état".
Il est préférable de le notifier sur la carte grise ainsi que sur le certificat de vente pour éviter que l acheteur ne revienne vous voir par la suite en voulant annuler la vente car il a trouvé certains défauts.

Bon courage
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mac



Inscrit le: 01 Mar 2010
Messages: 2

MessagePosté le: Lun 01 Mar 2010 17:23    Sujet du message: Répondre en citant

Le don n'exempte pas des obligation légales.

Il faut donc faire dans les règles: certificat de session signé (trois exemplaires) et pour obtenir la cg, il faut un contrôle technique.
Après que ce soit le donneur ou le receveur qui le paye, c'est a convenir entre les deux, mais il vaudra mieux qu'il soit fait car celui qui cède le véhicule en est responsable (notamment en cas d'accident suivant le don si le CT n'est pas a jour).

Personnellement j'ai donné ma voiture a ma sœur (qui n'a toujours pas le permis d'ailleurs Rolling Eyes ), on s'était mis d'accord qu'elle prenait tout en charge elle même, mais bon c'était ma sœur...
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papito
Invité





MessagePosté le: Mar 28 Déc 2010 0:43    Sujet du message: controle technique Répondre en citant

bonjour,c'est bizzare comme les gens s'accommode a leur façon de la loi,pour toutes cessions,donc vente ou don le ct est obligatoire et doit etre fait et paye par le vendeur ,2 exeptions:la vente pour destruction ou la cession a un professionnel,autrement dit le controle a pour objet d'informer le futur proprietaire de l'etat du vehicule ,si il a un accident grave avec (les freins qui lache par exemple),il pourra se retourner contre le cedant pour manque d'information legale,que ce soit un don ou une vente
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