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ceder sa voiture

 
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choupitchou
Invité





MessagePosté le: Ven 04 Juil 2008 17:00    Sujet du message: ceder sa voiture Répondre en citant

bonjour a tous , je voudrais ceder ma voiture a mon cousin , suis je obligée de faire passer le controle technique avant? j'ai le certificat de non gage mais en fait il y aurait des reparations a faire dessus avant de passer le controle technique, mon cousin s'en chargera , je voulais donc savoir si je pouvais qd mm faire les papiers de cession afin qu'il l'assure a son adresse et a son compte!!!
D'avance merci pour vos reponses a bientot
Chou
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dehem



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Messages: 3375
Localisation: Jura maritime

MessagePosté le: Ven 04 Juil 2008 17:40    Sujet du message: Répondre en citant

Le CT est obligatoire, que l'auto soit vendue ou cédée à titre gratuit.
Elle assure l'impartialité du vendeur ou donneur lors de la transaction afin d'éviter les recours pour vices cachés.
C'est la loi et elle n'est pas mauvaise pour ce cas ci.
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choupitchou
Invité





MessagePosté le: Ven 04 Juil 2008 18:03    Sujet du message: Répondre en citant

ok ben merci pour ta reponse si rapide! je m'en doutais un peu a vrai dire ... c plutot logique !
a + merci
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jp46



Inscrit le: 28 Sep 2007
Messages: 86
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MessagePosté le: Mar 08 Juil 2008 20:19    Sujet du message: re Répondre en citant

je suis desoler mais le ct n est pas obligatoire s il y a accord commun comme quoi son cousin accepte de reprendre le vehicule et de faire passer le ct lui meme
et sur le certificat de la prefecture il faut cocher ceder a titre gratuit
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dehem



Inscrit le: 14 Oct 2006
Messages: 3375
Localisation: Jura maritime

MessagePosté le: Mar 08 Juil 2008 21:32    Sujet du message: Re: re Répondre en citant

jp46 a écrit:
je suis desoler mais le ct n est pas obligatoire s il y a accord commun comme quoi son cousin accepte de reprendre le vehicule et de faire passer le ct lui meme
et sur le certificat de la prefecture il faut cocher ceder a titre gratuit


Comme quoi çà ne contredit pas le fait que le CT soit obligatoire puisque le vendeur ou l'acheteur est contraint d'y passer.
Merci de votre contribution.
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STANBOIS



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MessagePosté le: Mar 08 Juil 2008 22:37    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir, le Controle Technique est obligatoire pour assurer la voiture, ensuite, le fait de savoir qui le passe reste une entente entre le vendeur et l acheteur.
Par contre, pour ne pas avoir de soucis, l acheteur doit mentionner sur l acte de vente "vendu dans l état sans controle technique", ainsi l acheteur ne peut pas se retourner en pretextant qu il n etait pas au courant de tel ou tel probléme.

BON COURAGE
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jp46



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Messages: 86
Localisation: lot

MessagePosté le: Mer 09 Juil 2008 12:18    Sujet du message: Répondre en citant

je restaure des voiture ancienne et je les assure sans controle technique le temp de les preparer au CT je dit a mon assurance que le ct n est plus valable et il m assure comme meme par contre le CT est obligatoire a la prefecture pour le changement de carte grise
par contre noublier pas de mettre l heure a laquel la voiture par sur la carte grise ceci evite d eventuel desaccord en cas de PV
ceci dit chacun fait comme il entend au moins choupitchou a l air de quelqu un attentionner et de vouloir faire les chose dans les regles et c est une tres bonne chose a+
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dom22



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MessagePosté le: Jeu 10 Juil 2008 8:34    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,
pour avoir cédé une 205 il y a peu par le biais de ce site,je peux éventuellement apporter une précision supplémentaire(une solution?).
Il est possible de passer un contrôle technique (entre 11 et 13 euros, si je ne m'abuse....comme dirait le docteur)où le contrôleur vérifie simplement que les numéros(châssis......)correspondent bien à la carte grise.Il vous délivre alors un certificat de "voiture non roulante".Ce certificat vous permet de faire changer la carte grise (non roulante)et laisse le temps au nouveau propriétaire d'effectuer les travaux de remise en état.
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dehem



Inscrit le: 14 Oct 2006
Messages: 3375
Localisation: Jura maritime

MessagePosté le: Jeu 10 Juil 2008 8:37    Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour cette précision dom22
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