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don de véhicule
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Auteur Message
cyan-hur
Invité





MessagePosté le: Mar 25 Sep 2007 13:01    Sujet du message: don de véhicule Répondre en citant

J'ai décidé d'emmener ma vieille SEAT à la casse car elle n'en peut vraiment plus du tout.
Seulement mon voisin m'a demandé de la lui donner, je suis parfaitement d'accord, mais que faut il remplir comme formulaire, pas un certificat de vente puisque je la donne, ni de contrôle technique?
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leane
Invité





MessagePosté le: Mar 25 Sep 2007 13:39    Sujet du message: don Répondre en citant

la procedure est exactement la meme que pour la vente : tu dois donner un certificat comme quoi ta voiture n'est pas sous controle de la justice (a prendre en prefecture ou sur le net site du service public), barrer la carte grise avec date et signature, donner un controle technique en ordre et remplir un bon de cession (c le même que la vente, tu ecris juste qu'il n'y a pas eu d'echange d'argent) . Avec tout ça, ton voisin pourra aller en préfecture avec un papier d'identité et de domiciliation (et bcp de patience) afin de faire etablir la nouvelle carte grise à son nom. C'est long, pénible et en plus ça coute cher !!! mais bon, que ne ferait on pas pour avoir ue voiture !!! Razz
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opusperle



Inscrit le: 17 Juil 2007
Messages: 1031

MessagePosté le: Mar 25 Sep 2007 13:56    Sujet du message: Répondre en citant

Je ne suis qu'une femme , mais il me semble que lorsque l'on donne un véhicule , le donneur n'est pas obligé de le faire passer au controle technique, (il le donne c'est déjà bien ) , cela reste à la charge du receveur si il veut rouler avec .

Je me suis déjà retrouvée dans ce cas , il faudra barrer la carte grise en y mettant CEDE LE et y ajouter la date , ainsi que de remplir un certificat de cession de véhicule , que vous pouvez demander dans votre mairie.(maintenant , je ne sais pas si il vous faut fournir , un certificat de non-gage; au pire appelez votre préfecture , ils sont les mieux placé pour vous renseigner)

Quand à la patience pour l'attente en préfecture , moi quand je dois faire ou refaire une carte grise , je passe par ma mairie , je fournis , le certificat de cession , le contrôle , le chèque , et la mairie s'occupe de tout .

Je reçois la nouvelle carte grise à domicile.



C'est pas plus compliqué que cela. Wink

Au plaisir de vous relire sur Recupe.
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admin
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Messages: 1797
Localisation: Paris

MessagePosté le: Mar 25 Sep 2007 14:12    Sujet du message: Répondre en citant

Attention quand même cyan-hur, il n'y a que des femmes qui t'ont repondu.
Attends peut-être l'avis expérimenté d'un homme...
Laughing Laughing
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opusperle



Inscrit le: 17 Juil 2007
Messages: 1031

MessagePosté le: Mar 25 Sep 2007 14:18    Sujet du message: Répondre en citant

Oui , justement si il se trouve dans l'assemblée un homme avisé Laughing Laughing Laughing , peut-il confirmer ou donner une autre version.

Le mieux pour Cyan-hur , étant tout de même d'appeler la préf...

Oui , je sais je radote ......c'est l'âge ! Wink

OK,OK .......je Arrow
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cathy



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Messages: 625
Localisation: Noyers

MessagePosté le: Mar 25 Sep 2007 16:27    Sujet du message: Re: don de véhicule Répondre en citant

cyan-hur a écrit:
J'ai décidé d'emmener ma vieille SEAT à la casse car elle n'en peut vraiment plus du tout.
Seulement mon voisin m'a demandé de la lui donner, je suis parfaitement d'accord, mais que faut il remplir comme formulaire, pas un certificat de vente puisque je la donne, ni de contrôle technique?


certificat de cession de véhicule dessus il est précisé si c'est une vente ou un don.
un certificat d enon gage pour que celui a qui tu donne soit certain que le véhicule n'est pas gagé.
par contre en cas de don tu n'as aucune obligation quand au contrôle technique.
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opusperle



Inscrit le: 17 Juil 2007
Messages: 1031

MessagePosté le: Mar 25 Sep 2007 16:33    Sujet du message: Répondre en citant

Oui mais ils vont penser que c'est encore l'avis d'une femme ,Cathy.

Je ne sais pas à quoi nous vaut cette réputation de tête de linottes Laughing , car après tout , nous avons très souvent raison , nous le "sexe dit faible".

Ne dit-on pas que derrière chaque grand homme , il y a une grande femme !

J'ai raison , n'est-ce pas les filles ??? Wink

Oui , je sais , moi aussi , je dérive du sujet , mais je ne suis qu'une ....faible femme. Laughing Laughing Laughing
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Clara



Inscrit le: 30 Mar 2007
Messages: 355

MessagePosté le: Mar 25 Sep 2007 17:01    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Ne dit-on pas que derrière chaque grand homme , il y a une grande femme !


Tout à fait : les hommes ont les muscles, nous avons le cerveau...
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Si j'étais Roi, je me méfierai des AS.
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milo



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Messages: 107

MessagePosté le: Mar 25 Sep 2007 17:14    Sujet du message: Répondre en citant

Je trouve que ces dames se débrouillent trés bien Very Happy
alors dans l'ordre il faut
- un certificat de vente (le prix n'est jamais indiqué donc le fait que le véhicule soit donné ne change rien) en 2 exemplaires (1pour le vendeur et destiné à sa prefecture, l'autre pour l'acheteur)
- la carte grise barrée avec la date de la transaction signée par le vendeur.
le vendeur doit découper le coin détachable si la carte grise en est équipée.
Si le véhicule est cédé "pour piéces" il faut le préciser

le certificat de non gage ou certifict de situation n'est plus demandé, la préfecture se charge de l'éditer.
Le contrôle technique, en principe à charge du vendeur, peut être négocié.

Pour obtenir une nouvelle carte grise, l'acheteur adressera à la préfecture ces documents + une demande de CG + une attestation de domicile + le montant de la taxe correspondant à son département.
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opusperle



Inscrit le: 17 Juil 2007
Messages: 1031

MessagePosté le: Mar 25 Sep 2007 17:34    Sujet du message: Répondre en citant

Et bien le voilà l'homme avisé Laughing Laughing Laughing

Mr Milo , je vous remercie le compliment que je vous retourne. Laughing

Ce sera au plaisir de vous relire , içi ou ailleurs Wink .
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dehem



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MessagePosté le: Mar 25 Sep 2007 22:11    Sujet du message: Répondre en citant

Milo! arrête de dragouiller ici en faisant le beau et file dans ta chambre nanmého! Smile


Signé popa
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milo



Inscrit le: 08 Sep 2007
Messages: 107

MessagePosté le: Mar 25 Sep 2007 22:15    Sujet du message: Répondre en citant

mais je suis beau Mr. Green
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dehem



Inscrit le: 14 Oct 2006
Messages: 3373
Localisation: Jura maritime

MessagePosté le: Mar 25 Sep 2007 22:28    Sujet du message: Répondre en citant

C'est bien ce qui me désole, fils! Smile
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portos



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MessagePosté le: Mer 26 Sep 2007 19:31    Sujet du message: Répondre en citant

salut moi je rachete beaucoup de voiture comme ça, il faut que tu marque vendue en etat et tu raye apres a lui de se debrouiller
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Si tu lâche des perles dans ta baignoire tu auras un jakousy miniature proverbe chinois de chez portos
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ML



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Messages: 17

MessagePosté le: Mar 09 Oct 2007 17:27    Sujet du message: Répondre en citant

portos a écrit:
salut moi je rachete beaucoup de voiture comme ça, il faut que tu marque vendue en etat et tu raye apres a lui de se debrouiller


la mention "vendue en l'état" n'a aucune valeur juridique !

quant au CT, si le véhicule doit re-rouler, il est obligatoire !
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